Conditions générales d’utilisation

La société « MABG INTERNATIONAL », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 041 959, représentée par son Président, Monsieur Alain AMIRKHANIAN (ci-après désignée « MABG »), propose à la vente des biens, oeuvres, œuvres d’art et objets de collection de l’univers de la boxe présentés sur le Site Internet www.megtheartofboxing.com (ci-après le « Site Internet »).

DESCRIPTIF DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE www.megtheartofboxing.com

MABG commercialise des biens, œuvres, œuvres d’art et objets de collection de  l’univers de la boxe (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont commercialisés à destination de particuliers et de professionnels notamment du domaine de l’art.

La société MABG commercialise les Produits en accord avec les artistes et conformément aux dispositions légales et règlementaires du Code de la propriété intellectuelle notamment.

Il est entendu que l’achat des Produits est régi par des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le Site Internet et distinctes des présentes.

ARTICLE LIMINAIRE. DEFINITIONS

« Client » : désigne le consommateur ou le professionnel ayant procédé à l’achat du Produit ;

Par cette action, le Client adhère aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Le Client est également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de MABG, qui lui ont été transmises et ont été acceptées au moment de la vente du Produit ;

« Produit » : désigne les œuvres d’art ou les objets de collection commercialisés par MABG, tels que proposés à la vente sur le Site Internet ;

« Site Internet » : désigne le site internet édité par MABG et consultable à l’adresse suivante : www.megtheartofboxing.com depuis lequel le Client consulte la présentation du Produit ;

« Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet, sans avoir acheté le Produit, qui a accepté les Conditions Générales d’Utilisation accessibles depuis le Site Internet, de ce seul fait.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du Site Internet www.megtheartofboxing.com ainsi que les différents services présents sur ces supports.

Toute utilisation ou toute simple visualisation du Site Internet suppose que l’Utilisateur et le Client s’engagent à respecter les présentes CGU.

Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGU sont opposables à l’Utilisateur et au Client du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

Il est vivement conseillé à l’Utilisateur et au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU, accessible en permanence depuis le Site Internet. Etant entendu que l’Utilisateur et le Client sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion.

Toute nouvelle évolution ou caractéristique des services du Site Internet sera soumise aux présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, aux Utilisateurs et aux Clients de MABG

ARTICLE 2. ACCES AU SITE INTERNET

De manière générale, afin de pouvoir utiliser le Site Internet, l’Utilisateur et le Client doivent disposer d’un navigateur internet et d’une connexion au réseau internet. Les coûts de toutes communications rendant accessible la connexion au réseau internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et du Client.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle de MABG.

Toutefois, MABG se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site, sans en informer préalablement l’Utilisateur et le Client, pour des raisons de maintenance technique ou pour toute autre raison (notamment en cas de faille de sécurité), sans que l’Utilisateur ni le Client ne puissent réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de MABG pour quelque raison que ce soit.

Il est ici précisé que si certains terminaux devaient être incompatibles avec le Site internet, notamment en raison d’une différence technique de Bluetooth, MABG ne saurait en aucun cas en être responsable.

ARTICLE 3. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

3.1. Utilisation du Site Internet

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à n’utiliser le Site Internet qu’à des fins licites, dans les conditions et les limites des présentes, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à ceux de MABG.

L’Utilisateur s’engage à : (i) respecter en toutes circonstances l’image du Site Internet, du Produit et de MABG ; (ii) respecter les caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site Internet, et du Produit ; (iii) à collaborer avec MABG en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes CGU.

L’Utilisateur garantit MABG contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MABG pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties à l’égard des tiers ou aux termes des présentes CGU. Il s’engage à indemniser MABG de tout préjudice qu’elle subirait à ce titre et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

3.2. Obligations spécifiques de lUtilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de tentative d’accès illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site Internet mis en service par MABG, ou de tentative de transmission de virus ou de tout autre programme informatique nuisibles à MABG.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments réalisés pour les besoins de l’animation et du fonctionnement du Site Internet tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à MABG.

Tout signe distinctif figurant sur le Site Internet, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par MABG ou par des tiers ou partenaires et exploités sur le Site Internet avec leur autorisation.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dénominations sociales, marques, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels ou autres technologies sous-jacentes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de MABG ou des tiers concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site Internet dans un cadre strictement privé.

Une utilisation du Site Internet à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de MABG pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site Internet.

MABG concède toutefois à l’Utilisateur un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, personnel et non-transférable sur les contenus du Site Internet édité par MABG, qu’il s’interdit expressément de copier, modifier, adapter, représenter, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES

MABG s’engage à ce que la collecte et le traitement de toutes données personnelles effectués via le Site Internet soient réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019.

Ces données personnelles seront traitées en respect avec la Politique de traitement des données personnelles consultable sur le Site internet.

ARTICLE 6. COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, ou de tout sous-domaine attaché audit Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile, la tablette ou sur tout autre support informatique de l’Utilisateur.

L’utilisation de ces cookies nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur.

La Politique des Cookies est consultable sur le Site internet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1 Utilisation du Site Internet par lUtilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage frauduleux ou non du Site Internet, par ses soins.

L’Utilisateur renonce donc à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices.

7.2 Fonctionnement du réseau

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées.

MABG ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site Internet, que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

A ce titre, MABG décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’appareil, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de réclamation ou autre demande adressée par l’Utilisateur à MABG à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site Internet.

Par ailleurs, MABG s’efforce de fournir sur le Site internet des informations précises et à jour.

Toutefois, MABG ne saurait en aucun être reconnue responsable des inexactitudes ou omissions sur le Site Internet.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS DIVERSES

MABG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Il est recommandé à l’Utilisateur et au Client de prendre connaissance régulièrement des CGU.

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE LANGUE LITIGES

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

Pour toutes questions relatives au fonctionnement du Site Internet et/ou aux présentes CGU, l’Utilisateur et le Client peuvent contacter MABG à l’adresse suivante : contact@megtheartofboxing.com