Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre les parties, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce français.

Elles fixent précisément les droits et obligations de la société « MABG INTERNATIONAL », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 041 959, représentée par son Président, Monsieur Alain AMIRKHANIAN (ci-après désignée « MABG »), dans le cadre de la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection de l’univers de la boxe, présentés sur le Site Internet www.megtheartofboxing.com (ci-après le « Site Internet »).

DESCRIPTIF DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE www.megtheartofboxing.com

MABG commercialise des biens, œuvres, œuvres d’art et objets de collection de l’univers de la boxe (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont commercialisés à destination de particuliers et de professionnels notamment du domaine de l’art.

La société MABG commercialise les Produits en accord avec les artistes et conformément aux dispositions légales et règlementaires du Code de la propriété intellectuelle notamment.

ARTICLE LIMINAIRE. DEFINITIONS

« Client » : désigne le consommateur ou le professionnel ayant procédé à l’achat du Produit ;

« Commande » : désigne chaque acquisition d’un Produit par le Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés pour acheminer la Commande du Produit à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Produit » : désigne les biens, œuvres, œuvres d’art et objets de collection commercialisés par MABG, tels que proposés à la vente sur le Site Internet ;

  • Site Internet » : désigne le site internet édité par MABG et consultable à l’adresse suivante : megtheartofboxing.com depuis lequel le Client consulte la présentation des produits;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’article 2.2.

ARTICLE 1. OBJET ET OPPOSABILITE DES CGV

Les présentes CGV ont pour vocation de régir la vente du Produit présenté sur le Site internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui procède à l’achat du Produit commercialisé par MABG et demeurent librement consultables sur le Site internet.

La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Le Client reconnait avoir pris connaissance  des CGV avant d’effectuer sa commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare (i) être en mesure de contracter légalement en vertu de la législation en vigueur, ou déclare (ii) valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 2. MODALITES DES COMMANDES

2.1. Passation des Commandes

Afin de réaliser la Commande, le Client devra contacter MABG par email ou par téléphone. L’adresse email et le numéro de téléphone de MABG se trouvent sur le Site internet.

2.2. Validation de la Commande

La commande sera validée après la prise de contact par le Client avec MABG et un accord sur le coût total, frais de livraison compris.

2.3. Paiement par le Client

Le paiement par le Client se fait par virement bancaire de préférence. PayPal, Visa et Mastercard sont acceptés.

Les coordonnées bancaires vers lesquelles le paiement devra être effectué seront communiquées par MABG après accord sur le prix de vente, frais de livraison compris.

Le détail de ce paiement figure à l’article 3.2 ci-après.

2.4 Confirmation de la commande

MABG confirmera chaque Commande au Client par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif, reprenant toutes les informations relatives à son contenu, en ce compris les modalités de paiement.

ARTICLE 3. PRIX – PAIEMENT

3.1 Prix  

Les prix applicables au Produit sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la Commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par MABG.

Lorsque le Site internet indique que le prix est sur demande, le prix du Produit sera communiqué lors de la prise de contact du Client avec MABG.

Les prix affichés sur le Site internet ne sont valables qu’au moment de la Commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet, relativement au Produit, sont entendus en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison s’agissant du Produit.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Par ailleurs, dans certains pays, la livraison suppose des déclarations douanières, ainsi que des frais de douane et taxes non comptabilisés lors de la commande par MABG. Ces éventuels frais de douane et taxes demeureront à la charge du Client.

Il appartiendra dès lors au Client de s’informer en amont des déclarations, frais, droits de douane et autres coûts applicables à l’exécution de sa Commande dans le pays de livraison. Ces derniers relèveront de son entière responsabilité.

3.2. Modalités de paiement

Après avoir pris contact avec MABG pour effectuer une commande, les coordonnées bancaires de MABG seront communiquées aux fins du règlement de la commande.

Le paiement est dû dans les 7 jours suivant la commande.

Aucun envoi de Produit ne sera réalisé avant réception par MABG du paiement intégral correspondant.

Pour les entreprises et professionnels indépendants il est possible de financer les œuvres présentes sur le Site internet par un contrat de leasing qui peut comprendre une option d’achat.

3.3. Facturation

Une fois le paiement du Produit effectué, MABG adressera au Client, qui l’accepte d’ores et déjà, une facture relative au Produit, et ce, par courrier électronique à l’adresse email communiquée par le Client.

3.4. Réserve de propriété

Le Produit vendu reste la propriété de MABG jusqu’à complet paiement de son prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Dans le cas où le débit du montant de la Commande est impossible, la Commande sera annulée.

ARTICLE 4. LIVRAISON DU PRODUIT – DROIT DE RETRACTATION – RECLAMATION – RESILIATION DE L’ABONNEMENT

4.1. Mode et lieu de livraison

Les produits de MABG sont livrés via une entreprise spécialisée.

Une fois la Commande validée dans les conditions de l’article 2 ci-avant, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de sa Commande.

Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la Commande.

Le Produit est livrable depuis la France, dans le monde entier, sauf impossibilité de livrer imposée par le prestataire livreur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage (selon le pays où le produit est livré) est en principe déposé par les services postaux ou le transporteur dans la boîte aux lettres du Client.

En cas de dépassement des délais prévus par le transporteur pour la remise du colis, le colis sera renvoyé à MABG, qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais du Client.

4.2 Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du Produit commandé et du lieu de livraison.

En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est communiqué au Client avant la Validation de la Commande.

4.3. Délais de Livraison

MABG s’engage à expédier le Produit au Client dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter du règlement de la commande par le Client.

Ces délais peuvent être augmentés, sans responsabilité pour MABG, en raison des délais imposés par les sous-traitants/partenaires auxquels MABG est susceptible de faire appel.

4.4 Retards de livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande ne sera pas annulée.

MABG informera le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse contact@megtheartofboxing.com  un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par MABG de l’avis d’annulation du Client, la livraison du Produit est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées (hors frais de livraison) dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par MABG de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. MABG procédera alors au remboursement des sommes débitées (hors frais de livraison) dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.

4.5 Vérification de la Commande à sa livraison / Réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le Produit lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison du Produit. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à MABG. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que le Produit qui lui a été livré correspond à la Commande. En cas de non-conformité du Produit en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer MABG par courriel ou téléphone en précisant la date et le Produit objet de la Commande.

4.6. Rétractation pour les clients non-professionnels

4.6.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Concernant les Produits, il est prévu par les dispositions légales en vigueur (article L.221-18 et s. du Code de la Consommation), en matière de vente à distance, que le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

La décision de rétractation devra être notifiée à MABG par email à l’adresse contact@megtheartofboxing.com, et par courrier en recommandé avec accusé de réception à MABG, à l’adresse mentionnée en tête des présentes.

MABG adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

4.6.2 Effets du droit de rétractation

Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit à MABG au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que MABG ne propose de récupérer lui-même ses biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, MABG est tenue au remboursement complet du produit, hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par MABG de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le Produit concerné a été reçu par MABG durant ce délai.

Cependant, conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du Code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par MABG ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné, au plus tôt des deux évènements.

Le cas échéant, MABG effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, et le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Le Produit concerné doit être retourné :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, dans un parfait état de revente (non-abîmé, endommagé ou sali) ;
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre d’identifier le Client (numéro de Commande, nom, prénom, adresse) ;
  • sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) c’est-à-dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test et soit dans un état permettant sa revente.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce Produit.

ARTICLE 5. GARANTIES

5.1 LES GARANTIES DE MABG

MABG est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

5.1.1 Garantie de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation)

Au titre de cette garantie légale, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-9 du Code de la consommation.
  • soit en cas d’impossibilité des deux premières solutions, peut opter pour le remboursement du prix du produit par MABG dans les trente (30) jours de sa demande (Article L.217-10 du Code de la consommation) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

5.1.2. Garantie des vices et défauts cachés (articles 1641 et s. du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MABG, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;
  • soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Le remboursement devra intervenir dans les trente (30) jours de sa demande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

5.1.3. Mise en œuvre des garanties de MABG

Afin de mettre en œuvre l’une des garanties ci-dessus, il appartient au Client de contacter MABG afin d’obtenir les instructions nécessaires au retour des Produits, par email à l’adresse contact@megtheartofboxing.com, et par courrier en recommandé avec accusé de réception à MABG, à l’adresse mentionnées en tête des présentes.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. Code de la consommation.

5.2 LES GARANTIES DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir à MABG des informations exactes, vérifiées et mises à jour.

Dès lors qu’il entame le processus de Commande, le Client garantit qu’il possède les moyens d’honorer les sommes qui seront dues au titre de la Commande et s’engage à les régler dans les délais impartis.

Le Client s’engage à avertir directement et sans délai MABG de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution de ses obligations – de paiement notamment – à l’égard de MABG.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE – FAUTE DU CLIENT

6.1 Force Majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aux termes des présentes CGV, sera notamment considéré comme un cas de force majeure opposable au Client : tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de lois, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de MABG.

Dans de telles circonstances, l’exécution par MABG de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue.

MABG avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

6.2. Faute du Client

Sera considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGV.

6.3. Problèmes techniques

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de MABG.

MABG fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible au Produit lui-même.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique du Produit ne corresponde pas exactement au Produit lui-même.

Ces variations et différences ne pourront en aucun cas être imputées à MABG.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments réalisés pour les besoins de l’animation et du fonctionnement du Site Internet tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, MABG disposant à titre exclusif des droits d’exploitation y afférents.

Tout signe distinctif figurant sur le Site Internet, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par MABG ou par des tiers ou partenaires et exploités sur le Site Internet avec leur autorisation.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dénominations sociales, marques, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels ou autres technologies sous-jacentes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de MABG ou des tiers concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à une utilisation du contenu du Site Internet dans un cadre strictement privé.

Une utilisation du Site Internet à des fins commerciales est strictement interdite.

Le Client devra solliciter l’autorisation préalable de MABG pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site Internet.

MABG concède toutefois au Client un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, personnel et non-transférable sur les contenus du Site Internet édités par MABG, qu’il s’interdit expressément de copier, modifier, adapter, représenter, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

MABG s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués via le Site Internet dans le cadre d’une prise de contact avec MABG par le Client, de la prise de contact par mail ou téléphone par le Client avec MABG pour une demande d’information sur un Produit et/ou pour une commande d’un Produit par le client soient réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019.

Ces données personnelles seront traitées en respect avec la Politique de traitement des données personnelles, consultable sur le Site internet.

 ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

MABG et le Client s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles reçues à l’occasion de l’exécution de leurs obligations.

Les informations confidentielles sont les informations de toute nature, visuelles ou orales, contenues sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l’organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets ou le personnel de chacune des parties.

Le Client reconnait et accepte que MABG ne saura être tenue pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudices occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courrier électronique causé par un fait quelconque.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Modification des CGV

MABG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Il est dès lors recommandé au Client de prendre connaissance régulièrement des CGV.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

10.2 Nullité dune clause des CGV

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des CGV ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

10.3 Indépendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie.

Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

10.4 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client.

Ce dernier déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales, qui seront inopposables à MABG, même si cette dernière en a eu connaissance.